24 Septembre 1968

Titre Langue Date
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, et Annexe, faits à Buenos-Aires le 24 septembre 1968. - Entrée en vigueur. - Acceptations. Français 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de cette Convention, fait à Buenos-Aires le 24 septembre 1968. Français 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trillingue de cette convention, fait à Buenos-Aires le 24 septembre 1968. Français 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, et annexe, faits à Buenos-Aires le 24 septembre 1968. Français 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, et annexe, faits à Buenos-Aires le 24 septembre 1968. Français 24-09-1968
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, et Annexe, faits à Buenos Aires le 24 septembre 1968. - Adhésions. Français 24-09-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies Français 24-09-1968
ARRETE ROYAL donnant a une entreprise ayant renonce a pratiquer les operations de capitalisation, l'autorisation de transferer ses contrats a une autre entreprise autorisee Français 24-09-1968