25 Septembre 1968

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrieres de la boulangerie industrielle Français 25-09-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 decembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative a la duree du travail de certains ouvriers occupes dans les biscuiteries, les biscotteries et dans les entreprises de fabrication de speculoos et de pain azyme Français 25-09-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 janvier 1957, fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires Français 25-09-1968
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 13 decembre 1967 portant creation aupres des Archives generales du Royaume d'un Centre de recherches et d'etudes historiques de la seconde guerre mondiale Français 25-09-1968