15 Octobre 1968

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant nomination du president et des membres de la seconde chambre de la section de regime linguistique francais de la Commission consultative, creee aupres du Fonds des maladies professionnelles Français 15-10-1968
ARRETE ROYAL approuvant une modification au reglement de visite des batiments et radeaux du Rhin Français 15-10-1968
ARRETE ROYAL relatif a l'application de l'article 1bis du reglement de visite des batiments et radeaux du Rhin. _ Ancres speciales Français 15-10-1968
DIRECTIVE 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative a la suppression des restrictions au deplacement et au sejour des travailleurs des Etats membres et de leur famille a l'interieur de la Communaute Français 15-10-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 13 octobre 1964, relatif a l'octroi de subventions aux equipes agreees d'inspection medicale scolaire Français 15-10-1968
DIRECTIVE n° 360 relative a la suppression des restrictions au deplacement et au sejour des travailleurs des etats membres et de leur famille a l'interieur de la communaute Français 15-10-1968