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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1968
  • Octobre
  • 25

25 Octobre 1968

Titre Langue Date
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN - Omzendbrief. - Gemeentebegrotingen voor 1969 Néerlandais 25-10-1968
Ministerieel besluit betreffende de verzekeringen die, met het oog op hun erkenning, moeten worden gesloten door de inrichtingen die de bereiding, de bewaring en de aflevering organiseren van de therapeutische bloedzelfstandigheden van menselijke oorsprong. Néerlandais 25-10-1968
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire. - Budgets communaux pour 1969 Français 25-10-1968
Arrêté ministériel concernant les assurances que doivent souscrire, en vue d'obtenir leur agréation, les établissements qui organisent la préparation, la conservation et la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine. Français 25-10-1968
Aussi disponible en : Nederlands English
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