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  • Novembre
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03 Novembre 1968

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de artikelen 26 en 108 van het algemeen reglement op de gerechtskosten in strafzaken,vastgesteld bij koninklijk besluit van 28 december 1950 Néerlandais 03-11-1968
Arrêté royal modifiant les articles 26 et 108 du règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950 Français 03-11-1968
Aussi disponible en : Nederlands English
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