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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1968
  • Décembre
  • 04

04 Décembre 1968

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot benoeming van een plaatsvervangend lid van de Commissie van advies opgericht bij het koninklijk besluit van 12 april 1965, tot instelling van identificatiedocumenten en -kentekens ten behoeve van de leden van de periodieke pers voor gespecialiseerde informatie Néerlandais 04-12-1968
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppleant de la Commission consultative creee par l'arrete royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification a l'usage des membres de la presse periodique d'information specialisee Français 04-12-1968
Aussi disponible en : Nederlands English
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