06 Décembre 1968

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail dy 17 octobre 1968 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969 Français 06-12-1968
ARRETE MINISTERIEL completant l'arrete ministeriel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorises dans le commerce des denrees et substances alimentaires Français 06-12-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1968 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de graviers et sables exploitees a ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, octroyant un double pecule de vacances pour la troisieme semaine de vacances en 1969 Français 06-12-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 avril 1959 portant coordination des arretes relatifs au cadre organique du personnel du Ministere des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation interieure Français 06-12-1968