13 Décembre 1968

Titre Langue Date
Arrêté royal concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites. Français 13-12-1968
Arrêté royal relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux. Français 13-12-1968
ARRETE ROYAL relatif au reglement d'ordre de la Commission royale des Monuments et des Sites Français 13-12-1968
ARRETE ROYAL reglant le statut et les fonctions des assistants de probation, des assistants de probation de 1e classe, des inspecteurs et des secretaires a temps plein de commission de probation Français 13-12-1968
CONVENTION EUROPEENNE sur la protection des animaux en transport international, fait à Paris le 13 décembre 1968 Français 13-12-1968
CONVENTION EUROPEENNE sur la protection des animaux en transport international, fait à Paris le 13 décembre 1968. - Ratification de la Turquie Français 13-12-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " Français 13-12-1968
CONVENTION EUROPEENNE sur la protection des animaux en transport international, fait à Paris le 13 décembre 1968. - Ratification de la Grèce Français 13-12-1968