16 Décembre 1968

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL accordant des echelles de traitements compensatoires a certains agents des services exterieurs de la section Surete de l'Etat de l'Administration de la Surete publique Français 16-12-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de securite sociale Français 16-12-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 18 aout 1964 relatif a la mise en vigueur et a l'execution des lois relatives au registre du commerce, coordonnees le 20 juillet 1964 Français 16-12-1968
ARRETE ROYAL modifiant le Code et le Reglement general sur les taxes assimilees au timbre et l'arrete royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission a l'importation Français 16-12-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 18 avril 1967 etendant le champ d'application de l'assurance-soins de sante obligatoire aux estropies et mutiles Français 16-12-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 29 juillet 1964 portant fixation du cadre organique du personnel non dirigeant de 1re categorie de l'administration centrale du Ministere de l'Education nationale et de la Culture et completant l'arrete royal du 4 janvier 1963 portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministere de l'Education nationale et de la Culture Français 16-12-1968