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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1968
  • Décembre
  • 28

28 Décembre 1968

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij de Nationale Maatschappij voor de Huisvesting ertoe gemachtigd wordt volkswoningen te bouwen die bij voorrang bestemd zijn voor het personeel van een onderneming Néerlandais 28-12-1968
ARRETE ROYAL autorisant la Societe nationale du Logement a construire des logements sociaux destines, par priorite, au personnel d'une entreprise Français 28-12-1968
Aussi disponible en : Nederlands English
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