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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1969
  • Janvier
  • 03

03 Janvier 1969

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het organiek kader van de Autonome Haven van Luik Néerlandais 03-01-1969
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 27 september 1926 houdende het scheepvaartreglement van de Beneden-Zeeschelde Néerlandais 03-01-1969
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Port autonome de Liege Français 03-01-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 27 septembre 1926 portant le reglement pour la navigation sur l'Escaut maritime inferieur Français 03-01-1969
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