20 Janvier 1969

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL - Sint-Joris-Weert. - Suppression de l'ecole primaire communale subventionnee a classe unique, Beekstraat 13, au 2 septembre 1968. - Approbation Français 20-01-1969
ARRETE ROYAL - Ettelgem. - Ecole communale subventionnee, Dorpsstraat 78 : suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation Français 20-01-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 22 juin 1965 relatif a l'importation, au transit et a l'exportation des animaux vivants Français 20-01-1969
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'Honneur du Travail Français 20-01-1969
ARRETE ROYAL reglementant certaines denominations employees dans le secteur du bois Français 20-01-1969
ARRETE ROYAL autorisant la Societe nationale du Logement a emettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de trois milliards de francs Français 20-01-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 decembre 1968 de la Commission paritaire nationale de la construction reglant, pour l'annee 1969, les modalites de paiement d'un double pecule de vacances afferent a la troisieme semaine de vacances Français 20-01-1969
ARRETE ROYAL fixant la situation des credits reportes de l'annee 1967 Français 20-01-1969