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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1969
  • Février
  • 15

15 Février 1969

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 november 1966 houdende werking van de taalinspectie inzake onderwijs Néerlandais 15-02-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 novembre 1966 determinant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matiere d'enseignement Français 15-02-1969
Aussi disponible en : Nederlands English
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