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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1969
  • Février
  • 21

21 Février 1969

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant modification des tarifs et conditions d'usage de la correspondance telex en service interieur Français 21-02-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective des 7 mars et 20 decembre 1968 de la Commission paritaire regionale pour le Commerce de combustibles de la Flandre orientale modifiant les statuts du " Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen " Français 21-02-1969
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