25 Mars 1969

Titre Langue Date
REGLEMENT n° 543 relatif a l'harmonisation de certaines dispositions en matiere sociale dans le domaine des transports par route Français 25-03-1969
ARRETE ROYAL accordant une allocation aux personnes chargees de la mission d'interprete au Ministere de la Prevoyance sociale Français 25-03-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 26 mai 1964, determinant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les categories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie Français 25-03-1969
ARRETE ROYAL - Vivy. - Suppression de l'ecole communale des garcons, sise a Mogimont. - Approbation Français 25-03-1969
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'article 32 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins. Français 25-03-1969
ARRETE ROYAL - Moignelee. - Suppression de l'ecole primaire des filles, 92, rue de Fleurus. - Approbation Français 25-03-1969
ARRETE MINISTERIEL portant certaines mesures temporaires d'execution de l'arrete royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la cooperation avec les pays en voie de developpement Français 25-03-1969
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Inscription au compte de l'annee 1968 de la recette a provenir du Fonds special cree par l'article 358 du Code des impots sur les revenus Français 25-03-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 17 fevrier 1960 reglant les franchises en matiere de droits d'entree Français 25-03-1969
ARRETE ROYAL portant execution de certaines dispositions de l'article 32 de l'arrete royal nr. 80 du 10 novembre 1967 relatif a l'Ordre des pharmaciens Français 25-03-1969
ARRETE ROYAL - Romedenne. - Suppression d'une classe de l'ecole primaire. - Approbation Français 25-03-1969
ARRETE ROYAL - Chevetogne. - Suppression de l'ecole primaire communale pour filles. - Approbation Français 25-03-1969