25 Mars 1969

Titre	Langue	Date
REGLEMENT n° 543 relatif a l'harmonisation de certaines dispositions en matiere sociale dans le domaine des transports par route	Français	25-03-1969
ARRETE ROYAL accordant une allocation aux personnes chargees de la mission d'interprete au Ministere de la Prevoyance sociale	Français	25-03-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 26 mai 1964, determinant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les categories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie	Français	25-03-1969
ARRETE ROYAL - Vivy. - Suppression de l'ecole communale des garcons, sise a Mogimont. - Approbation	Français	25-03-1969
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'article 32 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins.	Français	25-03-1969
ARRETE ROYAL - Moignelee. - Suppression de l'ecole primaire des filles, 92, rue de Fleurus. - Approbation	Français	25-03-1969
ARRETE MINISTERIEL portant certaines mesures temporaires d'execution de l'arrete royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la cooperation avec les pays en voie de developpement	Français	25-03-1969
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Inscription au compte de l'annee 1968 de la recette a provenir du Fonds special cree par l'article 358 du Code des impots sur les revenus	Français	25-03-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 17 fevrier 1960 reglant les franchises en matiere de droits d'entree	Français	25-03-1969
ARRETE ROYAL portant execution de certaines dispositions de l'article 32 de l'arrete royal nr. 80 du 10 novembre 1967 relatif a l'Ordre des pharmaciens	Français	25-03-1969
ARRETE ROYAL - Romedenne. - Suppression d'une classe de l'ecole primaire. - Approbation	Français	25-03-1969
ARRETE ROYAL - Chevetogne. - Suppression de l'ecole primaire communale pour filles. - Approbation	Français	25-03-1969