26 Mars 1969

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du batiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut, a La Louviere	Français	26-03-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 22 octobre 1968 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant pour l'exercice 1968 le montant et les modalites d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complementaires a charge du Fonds social pour l'industrie briquetiere, ainsi que le montant et les modalites de perception des cotisations des employeurs a ce Fonds	Français	26-03-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant, pour diverses branches de l'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi des salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an	Français	26-03-1969
ARRETE ROYAL portant nomination de membres des comites regionaux du logement	Français	26-03-1969
ARRETE ROYAL prorogeant l'arrete royal du 17 mai 1967 portant execution de l'article 2, par. 6, alinea 5, de l'arrete-loi du 10 janvier 1945 concernant la securite sociale des ouvriers mineurs et assimiles	Français	26-03-1969
ARRETE ROYAL portant commission d'un officier superieur a l'emploi de general-major de reserve	Français	26-03-1969
ARRETE ROYAL fixant en ce qui concerne les travailleurs assujettis a l'arrete-loi du 7 fevrier 1945 concernant la securite sociale des marins de la marine marchande, le salaire fictif afferent aux journees d'interruption de travail assimilees a des journees de travail effectif par la legislation relative aux vacances annuelles des travailleurs salaries	Français	26-03-1969
LOI réunissant la commune de Chokier a celle de Flémalle-Haute	Français	26-03-1969