01 Avril 1969

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un regime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite est etendue aux travailleurs independants	Français	01-04-1969
Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées.	Français	01-04-1969
Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées . - Traduction allemande.	Français	01-04-1969
LOI modifiant la loi du 28 mars 1952 sur la police des etrangers	Français	01-04-1969
ARRETE ROYAL portant octroi au personnel pilote de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure d'une allocation spéciale pour le pilotage de navires de plus de 15 000 TB	Français	01-04-1969
LOI modifiant l'arrete royal nr. 56 du 10 novembre 1967 favorisant l'usage de la monnaie scripturale	Français	01-04-1969
ARRETE ROYAL portant creation d'un service de developpement de la rive gauche de l'Escaut	Français	01-04-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 novembre 1963, portant execution de la loi du 9 aout 1963, instituant et organisant un regime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite	Français	01-04-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves	Français	01-04-1969
ARRETE ROYAL fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins <abrogé par AR 28-12-1972, art. 40>	Français	01-04-1969