16 Mai 1969

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des regles relatives a l'anciennete et au classement des agents de l'Etat Français 16-05-1969
ARRETE ROYAL prorogeant et modifiant le regime instaure par l'arrete du 2 aout 1966 portant des dispositions temporaires derogeant aux regles relatives au recrutement et a la carriere des agents de l'Etat Français 16-05-1969
ARRETE ROYAL portant commission d'un officier a l'emploi du grade superieur Français 16-05-1969
ARRETE ROYAL - Willaupuis. - Suppression de la classe gardienne de l'ecole communale. - Approbation Français 16-05-1969