02 Juin 1969

Titre Langue Date
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 02-06-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 fevrier 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat Français 02-06-1969
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique definitif du personnel du secretariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels Français 02-06-1969
ARRETE ROYAL relatif a l'attribution des cours a l'expiration de la convention d'association avec la Faculte polytechnique au Centre universitaire de l'Etat a Mons Français 02-06-1969