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  • 1969
  • Juin
  • 08

08 Juin 1969

Titre Langue Date
Koninklijk besluit betreffende de inwerkingtreding van sommige bepalingen in verband met de middelen tot tenuitvoerlegging, van de wet van 10 oktober 1967 houdende het Gerechtelijk Wetboek. Néerlandais 08-06-1969
Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions concernant les voies d'exécution de la loi du 10 octobre 1967, contenant le Code judiciaire. Français 08-06-1969
Aussi disponible en : Nederlands English
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