23 Juin 1969

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions metallique, mecanique et electrique concernant la duree du travail dans certaines entreprises ressortissant a cette commission paritaire Français 23-06-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des jurys d'examen en vue de la delivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les ecoles de conduite de vehicules automoteurs Français 23-06-1969
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1960, réglant l'organisation des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique Français 23-06-1969
Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, et Annexes, faites à Londres le 23 juin 1969. - Liste des Etats liés. Français 23-06-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres de la boulangerie industrielle Français 23-06-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pates de pommes, fruits congeles et surgeles et les confitureries, siroperies et pectineries Français 23-06-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de desinfection fixant les conditions de travail et reduisant la duree du travail dans les entreprises relevant de sa competence Français 23-06-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale des maitres-tailleurs et tailleuses concernant la duree du travail Français 23-06-1969
ARRETE ROYAL Commission consultative des etrangers Français 23-06-1969
ARRETE ROYAL relatif a l'intervention de l'Etat dans le deficit des hopitaux publics pour les annees 1967 et 1968 Français 23-06-1969