24 Juin 1969

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entree	Français	24-06-1969
ARRETE ROYAL relatif aux services de location de voitures	Français	24-06-1969
ARRETE ROYAL fixant les modalites de reprise de l'actif et du passif de l'Office national de coordination des allocations familiales	Français	24-06-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 13 decembre 1961 portant statut pecuniaire du personnel enseignant des etablissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-ecoles qui y sont annexes	Français	24-06-1969
ARRETE ROYAL portant commission d'officiers subalternes a l'emploi du grade superieur	Français	24-06-1969
ARRETE ROYAL - Zottegem. - Ecole communale subventionnee, Fr. Bogaertstraat 12. - Suppression de la 4e classe primaire au 4 octobre 1967. - Approbation	Français	24-06-1969
ORDONNANCE portant modification a la liste des entreprises regies par le chapitre Ier de la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics a l'epargne	Français	24-06-1969
Loi relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus entre le 10 mai 1940 et le 30 septembre 1944, sous l'empire de la législation allemande, dans les territoires belges annexés par le Reich allemand.	Français	24-06-1969
Loi majorant les pensions des travailleurs salariés.	Français	24-06-1969
Arrêté ministériel déterminant les modalités particulières de nomination et de désignation des membres et des experts du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, de même que les modalités de fonctionnement de celui-ci.	Français	24-06-1969
ORDONNANCE portant modification a la liste des entreprises regies par le chapitre Ier de la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics a l'epargne	Français	24-06-1969
ARRETE MINISTERIEL portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine	Français	24-06-1969