15 Juillet 1969

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL - Ministres d'Etat. - Nominations Français 15-07-1969
Arrêté ministériel relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère. Français 15-07-1969
ARRETE MINISTERIEL portant execution de l'arrete royal du 14 juin 1966 relatif au recensement des ressources aquiferes souterraines. - Dispositions de comptage Français 15-07-1969
ARRETE ROYAL relatif a la decharge de l'accise pour l'alcool utilise a des usages industriels Français 15-07-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Français 15-07-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete royal du 29 novembre 1968 pris en execution de l'article 17 de l'arrete royal du 29 aout 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de metier et de service des etablissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat Français 15-07-1969