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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1969
  • Août
  • 07

07 Août 1969

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 april 1959 houdende coordinatie van de besluiten betreffende het organiek kader van het personeel van het Ministerie van Verkeerswezen, wat het Bestuur van het Zeewezen en van de Binnenvaart betreft Néerlandais 07-08-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 avril 1959 portant coordination des arretes relatifs au cadre organique du personnel du Ministere des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation interieure Français 07-08-1969
Aussi disponible en : Nederlands English
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