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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1969
  • Août
  • 26

26 Août 1969

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van het model van de bijdragebon inzake geneeskundige verzorgingsverzekering voor de dienstboden. Néerlandais 26-08-1969
Ministerieel besluit tot vaststelling van het model van de bijdragebon inzake geneeskundige verzorgingsverzekering voor bepaalde leden van de geestelijkheid en van de kloostergemeenschappen. Néerlandais 26-08-1969
Arrêté ministériel établissant le modèle du bon de cotisation en matière d'assurance-soins de santé pour certains membres du clergé et des communautés religieuses. Français 26-08-1969
Arrêté ministériel établissant le modèle du bon de cotisation en matière d'assurance-soins de santé pour les travailleurs domestiques. Français 26-08-1969
Aussi disponible en : Nederlands English
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