29 Août 1969

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL relatif aux contingents tarifaires Français 29-08-1969
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964, fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette Administration Français 29-08-1969
ARRETE ROYAL relatif a la promotion et au changement de grade du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation interieure Français 29-08-1969
ARRETE Ministériel fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Français 29-08-1969