30 Octobre 1969

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois du Ministère de la Prévoyance sociale. Français 30-10-1969
ARRETE ROYAL - Westmalle. - Ecole primaire communale subventionnee pour garcons, sise Sint-Jozeflei 18. Suppression de l'unique classe d'enseignement special au 1er octobre 1969. - Approbation Français 30-10-1969
ARRETE ROYAL - Tamise. - Ecole communale subventionnee, sise Schoolstraat 17. - Suppression de la deuxieme classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation Français 30-10-1969
ARRETE ROYAL Namur._ Suppression de la troisieme classe primaire pour filles, a l'ecole , rue Joseph Grafe, 2a , et de la troisieme classe gardienne a l'ecole communale des filles, chaussee de Louvain 16._ Approbation Français 30-10-1969
ARRETE ROYAL Ans._ Suppression de la septieme classe primaire de l'ecole pour garcons du Plateau, rue Montfort 70 ._ Approbation Français 30-10-1969
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse speciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire Français 30-10-1969
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie Français 30-10-1969
ARRETE MINISTERIEL relatif aux contingents tarifaires Français 30-10-1969