07 Novembre 1969

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 septembre 1967 fixant les echelles des traitements et les echelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [LA POSTE] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 07-11-1969
Loi relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel". - Coordination officieuse en langue allemande Français 07-11-1969
Loi relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur élite avec contrat"] <L 2013-06-24/50, art. 2, 002; En vigueur : 17-11-2013> Français 07-11-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 28 juillet 1967 relatif aux grades donnant acces aux grades, a partir du rang 11, a conferer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade Français 07-11-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache Français 07-11-1969
ARRETE ROYAL modifiant le Reglement general sur les taxes assimilees au timbre Français 07-11-1969
Arrêté royal fixant les modalités de dépôts des conventions collectives de travail. Français 07-11-1969
CONVENTION entre l'Etat belge et la Banque Nationale de Belgique approuvee par le Conseil des Ministres Français 07-11-1969