21 Novembre 1969

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation Français 21-11-1969
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil central de l'economie Français 21-11-1969
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 13 janvier 1969, modifie par l'arrete royal du 1er octobre 1969, portant emission de timbres-poste speciaux au cours de l'annee 1969 Français 21-11-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete-loi du 25 fevrier 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le regime de retraite des ouvriers mineurs et assimiles Français 21-11-1969
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de primes a l'abattage des vaches et de primes a la non-commercialisation du lait et des produits laitiers Français 21-11-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite dans le cout de la journee d'hospitalisation et preventorium et en colonie pour enfants debiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux Français 21-11-1969