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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1969
  • Novembre
  • 26

26 Novembre 1969

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant creation d'internats de l'Etat Français 26-11-1969
ARRETE ROYAL portant creation d'internats de l'Etat Français 26-11-1969
ARRETE ROYAL fixant la situation des credits reportes de l'annee 1968 du titre II du budget du Ministere des Finances Français 26-11-1969
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisation de jeunesse et service de jeunesse d'expression neerlandaise Français 26-11-1969
ARRETE ROYAL portant creation d'etablissements d'enseignement technique de l'Etat Français 26-11-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 mai 1969 portant creation d'etablissements d'enseignement primaire de l'Etat Français 26-11-1969
ARRETE ROYAL portant creation d'etablissements d'enseignement primaire de l'Etat Français 26-11-1969
ARRETE MINISTERIEL relatif a la composition du Comite de la cote de la Bourse de fonds publics et de change a Gand Français 26-11-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 juillet 1964 portant statut pecuniaire du personnel des ministeres et l'arrete royal du 19 septembre 1967 fixant les echelles des traitements des grades communs a plusieurs ministeres Français 26-11-1969
ARRETE ROYAL accordant des avantages a certains titulaires d'une fonction remuneree a charge du Tresor public Français 26-11-1969
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