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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1970
  • Janvier
  • 06

06 Janvier 1970

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot opheffing van het ministerieel besluit van 8 december 1969 houdende tijdelijke maatregelen in de bestrijding van mond- en klauwzeer Néerlandais 06-01-1970
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het tarief van invoerrechten Néerlandais 06-01-1970
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrete ministeriel du 8 decembre 1969 portant des mesures temporaires de la lutte contre la fievre aphteuse Français 06-01-1970
ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entree Français 06-01-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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