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  • Belgique
  • Justel
  • 1970
  • Janvier
  • 10

10 Janvier 1970

Titre Langue Date
Koninklijk besluit betreffende de inwerkingtreding van sommige bepalingen van het Gerechtelijk Wetboek met betrekking tot het bewarend beslag en de middelen van tenuitvoerlegging, en van sommige bepalingen van de wet van 10 oktober 1967 houdende het Gerechtelijk Wetboek. Néerlandais 10-01-1970
Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions du Code judiciaire, concernant les saisies conservatoires et les voies d'exécution, et de certaines dispositions de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire. Français 10-01-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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