20 Janvier 1970

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant commission d'un officier a l'emploi du grade superieur Français 20-01-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation Français 20-01-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Langemark et de Bikschote Français 20-01-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Vinkem et Wulveringem Français 20-01-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Lo et Pollinkhove Français 20-01-1970
ARRETE ROYAL - Bouffioulx. - Suppression de l'emploi de chef d'ecole gardienne du quartier de la Blanche-Borne. - Approbation Français 20-01-1970
Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des assurances et des réassurances. Français 20-01-1970
ARRETE ROYAL - Tourpes. - Suppression des ecoles primaires pour garcons et pour filles et creation d'une ecole mixte. - Approbation Français 20-01-1970
ARRETE ROYAL - Le Roux. - Suppression de l'ecole communale des filles, sise rue du Cimetiere 9. - Approbation Français 20-01-1970
ARRETE ROYAL fixant la situation des credits reportes du budget du Ministere de la Justice de l'annee 1968 Français 20-01-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Gistel, Zevekote et Moere Français 20-01-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Beveren et Stavele Français 20-01-1970