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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1970
  • Janvier
  • 25

25 Janvier 1970

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende bepaling van de rentevoet, waartegen de sociale verzekeringskassen leningen moeten toestaan aan de Rijksdienst voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen, in de loop van het jaar 1960 Néerlandais 25-01-1970
ARRETE MINISTERIEL determinant le taux d'interet auquel les caisses d'assurances sociales doivent consentir des prets a l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs independants dans le courant de l'annee 1970 Français 25-01-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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