27 Janvier 1970

Titre Langue Date
Arrêté royal chargeant la Caisse nationale de pensions de retraite et de survie du paiement des allocations complémentaires de handicapés. Français 27-01-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 11 avril 1964 prescrivant une statistique mensuelle de l'activite et des stocks dans l'industrie du savon et des detergents de synthese Français 27-01-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 fevrier 1958 fixant le cadre du Ministere des Affaires etrangeres et du Commerce exterieur a l'exception de celui de l'Administration du Commerce exterieur et l'arrete royal du 22 juillet 1964 portant fixation du cadre definitif de la Direction d'Administration de l'Information et des Relations culturelles Français 27-01-1970
ARRETE ROYAL relatif a la creation de bureaux a controles nationaux juxtaposes a la frontiere belgo-francaise Français 27-01-1970