10 Février 1970

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van hoofdstuk II,A, van titel I, van het algemeen reglement voor de arbeidsbescherming Néerlandais 10-02-1970
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de toestand van de overgedragen kredieten van het begrotingsjaar 1968 van het Ministerie van Cultuur Néerlandais 10-02-1970
ARRETE MINISTERIEL portant agreation de laboratoires d'analyse et de controle des medicaments Français 10-02-1970
ARRETE ROYAL portant modification des limites separatives des communes de Houthulst et de Staden Français 10-02-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Houtem et De Moeren Français 10-02-1970
ARRETE ROYAL fixant la situation des credits reportes de l'annee 1968 Français 10-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 21 mars 1964 fixant le regime d'allocations et d'indemnites applicable a certaines personnes chargees de donner des conferences aux eleves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de guerre et de l'Ecole des administrateurs militaires Français 10-02-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Bomal, Geest-Gerompont-Petit-Rosiere et Mont-Saint-Andre Français 10-02-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Fosse et Wanne en une commune de Trois-Ponts Français 10-02-1970
Arrêté royal réglant le fonctionnement de la Commission consultative du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. Français 10-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 novembre 1968 relatif a l'organisation de l'Ecole royale militaire Français 10-02-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Werken et Zarren Français 10-02-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Pervijze, Lampernisse, Oostkerke et Stuivekenskerke Français 10-02-1970
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 3 avril 1958 fixant les prix maxima pour les transports par taxis Français 10-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 novembre 1963 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail resultant de causes economiques suspend l'execution du contrat de travail Français 10-02-1970
LOI prorogeant la loi du 6 juillet 1953 relative aux taxes communales sur les " maisons de logement " ou " taxes de sejour " Français 10-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 mai 1958 fixant les echelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministere de l'Instruction publique Français 10-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 9 octobre 1950 fixant le regime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilees aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des deplacements de service aupres de ces forces Français 10-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 mars 1961 relatif a l'allocation accordee aux militaires ayant recu l'instruction de parachutisme Français 10-02-1970
ARRETE MINISTERIEL fixant le cadre des employes et des messagers du parquet de la Cour de cassation Français 10-02-1970