16 Février 1970

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant modification et adaptation de l'arrete royal du 5 decembre 1955, fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " Français 16-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955, fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics ", et l'arrete royal du 22 mars 1965, fixant le cadre organique du Secretariat de la Commission nationale de l'amenagement du territoire Français 16-02-1970
LOI modifiant les lois des 16 juin et 17 juillet 1963 relatives a la securite sociale d'outre-mer Français 16-02-1970
ARRETE MINISTERIEL portant designation des commissaires du gouvernement aupres des charbonnages Français 16-02-1970