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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1970
  • Mars
  • 04

04 Mars 1970

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot aanduiding van een centrum voor informatieverwerking bij de Diensten van de Eerste Minister, bij toepassing van artikel 2 van het koninklijk besluit van 3 december 1969 Néerlandais 04-03-1970
KONINKLIJK BESLUIT houdende aanstelling van een majoor in het ambt van de graad van luitenant-kolonel Néerlandais 04-03-1970
ARRETE MINISTERIEL portant designation d'un centre de traitement de l'information aux Services du Premier Ministre, en application de l'article 2 de l'arrete royal du 3 decembre 1969 Français 04-03-1970
ARRETE ROYAL portant commission d'un major a l'emploi du grade de lieutenant-colonel Français 04-03-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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