12 Mars 1970

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL n°9, relatif a la taxation d'office en matiere de taxe sur la valeur ajoutee Français 12-03-1970
Arrêté royal n° 8, déterminant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, les modalités d'arrondissement des taxes dues, à déduire ou à restituer. - Coordination officieuse en langue allemande Français 12-03-1970
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 7, 2e alinea, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le regime linguistique dans l'enseignement Français 12-03-1970
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 7, 2e alinea, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le regime linguistique dans l'enseignement Français 12-03-1970
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 7, 2e alinea, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le regime linguistique dans l'enseignement Français 12-03-1970
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 7, 2e alinea, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le regime linguistique dans l'enseignement Français 12-03-1970
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 7, 2e alinea, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le regime linguistique dans l'enseignement Français 12-03-1970
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 7, 2e alinea, 1., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le regime linguistique dans l'enseignement Français 12-03-1970