03 Avril 1970

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel scientifique de l'etablissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiene et d'Epidemiologie" Français 03-04-1970
ARRETE ROYAL relatif a l'emission de l'emprunt 8p.c.1970-1976 Français 03-04-1970
ARRETE ROYAL relatif a l'emission de l'emprunt 8,25 p.c. 1970-1980 2eme serie Français 03-04-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 avril 1959 portant coordination des arretes relatifs au cadre organique du personnel du Ministere des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation interieure Français 03-04-1970