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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1970
  • Avril
  • 15

15 Avril 1970

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij de Interprofessionele Effectendeposito- en Girokas de machtiging gegeven wordt haar Algemeen Reglement te wijzigen Néerlandais 15-04-1970
ARRETE MINISTERIEL autorisant la Caisse interprofessionnelle de depots et de virements de titres a modifier son Reglement general Français 15-04-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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