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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1970
  • Avril
  • 27

27 Avril 1970

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de instellingen belast met het onderzoek van de voor 25 augustus 1939 ontstane rechten op de militaire invaliditeitspensioenen en tegemoetkomingen en van de rechtverkrijgenden Néerlandais 27-04-1970
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de toekenning van de gezinsbijslag aan de personeelsleden van de cooperatie met de ontwikkelingslanden Néerlandais 27-04-1970
WET tot wijziging van het decreet van 28 juni 1957 houdende statuut van de Koloniale Verzekeringskas Néerlandais 27-04-1970
ARRETE ROYAL relatif aux organismes chargés de l'examen des droits aux pensions et allocations militaires d'invalidité et d'ayants cause ouverts avant le 25 août 1939 Français 27-04-1970
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi des allocations familiales avec agents de la coopération avec les pays en voie de développement Français 27-04-1970
LOI modifiant le decret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance Français 27-04-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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