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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1970
  • Mai
  • 16

16 Mai 1970

Titre Langue Date
Koninklijk besluit betreffende de inwerkingtreding van bepalingen van het Gerechtelijk Wetboek en van sommige bepalingen van de wet van 10 oktober 1967 houdende het Gerechtelijk Wetboek. Néerlandais 16-05-1970
Arrêté royal relatif à la mise en vigueur des dispositions du Code judiciaire et de certaines dispositions de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire. Français 16-05-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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