10 Juin 1970

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant nomination de certains membres du Conseil consultatif du Service de securite militaire Français 10-06-1970
ARRETE MINISTERIEL déterminant la composition du Conseil consultatif du Service de sécurité militaire Français 10-06-1970
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge. Français 10-06-1970
ARRETE ROYAL relatif a la dotation de l'Office national du Ducroire Français 10-06-1970
LOI tendant a proroger l'article 302ter du Code des droits d'enregistrement, d'hypotheque et de greffe Français 10-06-1970
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 12 aout 1969 soumettant a licence l'importation de certaines marchandises Français 10-06-1970
LOI modifiant la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complement Français 10-06-1970
ARRETE ROYAL - Reconnaissance d'une section à l'Institut d'enseignement supérieur "Lucien Cooremans" - autorisation de délivrer le diplôme "d'ingénieur commercial" Français 10-06-1970
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'enseignement maritime subventionne, l'arrete royal du 24 janvier 1969 relatif a la reparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des etablissements d'enseignement subventionnes, des dommages resultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Français 10-06-1970
Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970. Français 10-06-1970
LOI modifiant l'article 7, par. 1er et 2, de la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues a l'armee Français 10-06-1970
ARRETE MINISTERIEL concernant les nominations par changement de grade et les promotions par avancement de grade au Ministere de la Sante publique et de la Famille Français 10-06-1970
ARRETE ROYAL completant l'article 2 de l'arrete royal du 15 decembre 1969 relatif a la regie du travail penitentiaire Français 10-06-1970
ARRETE ROYAL completant les arretes royaux des 10 mai 1967 et 13 fevrier 1968 modifiant l'arrete royal du 15 mai 1958 fixant les echelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministere de l'Instruction publique Français 10-06-1970
ARRETE ROYAL relatif a la composition de la Commission chargee de statuer sur l'existence des conditions requises pour l'octroi de l'indemnite en cas d'accident aeronautique survenu en temps de paix Français 10-06-1970
LOI relative a l'octroi d'un conge de longue duree a certains officiers de carriere des forces armees Français 10-06-1970