16 Juin 1970

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant le cadre du Ministere des Affaires etrangeres et du Commerce exterieur Français 16-06-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Kumtich et Vissenaken Français 16-06-1970
ARRETE ROYAL portant modification des limites separatives de la ville de Malines et de la commune de Walem Français 16-06-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Zillebeke, Voormezele et Hollebeke Français 16-06-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Leut et Meeswijk Français 16-06-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Petegem-aan-de-Schelde, Elsegem, Moregem et Wortegem Français 16-06-1970
Arrêté ministériel fixant la compétence des provinces respectives en matière d'exécution de travaux de curage, d'entretien et de réparation à faire aux cours d'eau ou parties de cours d'eau de deuxième catégorie qui forment la limite de deux provinces. Français 16-06-1970
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 23 avril 1970 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative a la duree du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies Français 16-06-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 novembre 1969 portant reglement general relatif a l'octroi d'allocations aux handicapes Français 16-06-1970
ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixees par les articles 77 et 78 des lois coordonnees, relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries Français 16-06-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Tirlemont, Oorbeek et Bost Français 16-06-1970
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Ruien, Berchem, Kwaremont et Zulzeke Français 16-06-1970
ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de metier et de service des etablissements scientifiques de l'Etat Français 16-06-1970
ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat <remplacé par AR 10-04-1995, art. 1> Français 16-06-1970