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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1970
  • Juin
  • 21

21 Juin 1970

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de vrachten voor elk door bemiddeling van de Dienst voor Regeling der Binnenvaart gesloten bevrachtingscontract Néerlandais 21-06-1970
ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Français 21-06-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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