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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1970
  • Juillet
  • 11

11 Juillet 1970

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Falisolle. - Opheffing van het lager en bewaarschoolonderwijs. - Goedkeuring Néerlandais 11-07-1970
KONINKLIJK BESLUIT - Mazee. - Opheffing van het lager en bewaarschoolonderwijs. - Goedkeuring Néerlandais 11-07-1970
KONINKLIJK BESLUIT - Frasnes-lez-Gosselies. - Opheffing van het gemeentelijk lager onderwijs. - Goedkeuring Néerlandais 11-07-1970
ARRETE ROYAL - Falisolle. - Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal. - Approbation Français 11-07-1970
ARRETE ROYAL - Mazee. - Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal. - Approbation Français 11-07-1970
ARRETE ROYAL - Frasnes-lez-Gosselies. - Suppression de l'enseignement primaire communal. - Approbation Français 11-07-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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