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  • Belgique
  • Justel
  • 1970
  • Juillet
  • 21

21 Juillet 1970

Titre Langue Date
Koninklijk besluit betreffende de instelling van afdelingen in de arbeidshoven, de rechtbanken van eerste aanleg, de arbeidsrechtbanken, de rechtbanken van koophandel en de politierechtbanken. Néerlandais 21-07-1970
Bericht nr. 4 in verband met de toepassing van het koninklijk besluit van 24 januari 1969 betreffende de schadevergoeding, ten gunste van de personeelsleden der Rijksbesturen en der andere Rijksdiensten en van sommige leden der gesubsidieerde onderwijsinrichtingen, voor arbeidsongevallen en voor ongevallen op de weg naar en van het werk. Néerlandais 21-07-1970
Arrêté royal relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police. Français 21-07-1970
Avis n° 4 concernant l'application de l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. Français 21-07-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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