11 Août 1970

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1970 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalites d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complementaires a charge du Fonds de securite d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Français 11-08-1970
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative a la duree du travail dans les tueries de volailles Français 11-08-1970
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative a la duree du travail dans les brasseries Français 11-08-1970
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1970 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de desinfection concernant les vetements de travail Français 11-08-1970
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la duree du travail dans les entreprises appartenant au secteur d'activite des cremes glacees Français 11-08-1970
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de l'imprégnation du bois pour compte de tiers Français 11-08-1970
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative a la duree du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonades Français 11-08-1970
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative a la duree du travail dans les entreprises d'eau de boissons et de limonades Français 11-08-1970