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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1970
  • Août
  • 18

18 Août 1970

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van het model der bijdragebescheiden inzake de ziekte- en invaliditeitsverzekering van de zelfstandigen. Néerlandais 18-08-1970
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling van het bedrag van de 22e tranche 1970 , van de 7e tranche 1971 en van alle supertranches van de Nationale Loterij die later zullen worden uitgegeven Néerlandais 18-08-1970
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de samenstelling van de taalexamencommissie voor de zittijd van september 1970 Néerlandais 18-08-1970
Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants. Français 18-08-1970
ARRETE ROYAL fixant le montant de la 22e tranche 1970 , de la 7e tranche 1971 et de toutes les supertranches de la Loterie nationale qui seront emises ulterieurement Français 18-08-1970
ARRETE MINISTERIEL relatif a la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1970 Français 18-08-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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